Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 254 - Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des pompiers de la Ville de Québec

Texte intégral
167.Le calcul des cotisations excédentaires, prévu à l'article 57, est effectué en tenant compte des services reconnus au participant à compter de la date prévue au paragraphe 3° de l'article 158 ainsi que de son compte de cotisations salariales pour les cotisations versées à compter de cette date.
167.Le calcul des cotisations excédentaires, prévu à l'article 57, est effectué en tenant compte des services reconnus au participant à compter de la date prévue au paragraphe 3° de l'article 158 ainsi que de son compte de cotisations salariales pour les cotisations versées à compter de cette date.